Si vous travaillez dans un canton suisse hors des 8 cantons (Berne, Soleure, Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Vaud, Valais, Neuchâtel, Jura), vous êtes imposé à la source en Suisse, pas en France. Voici les règles, les conventions et ce que cela change pour votre déclaration.
Pour tout frontalier dont le canton de travail n'est pas dans les 8 cantons signataires de l'accord fiscal frontalier de 1983, l'employeur suisse prélève l'impôt à la source au moment du salaire. Le frontalier ne paie pas d'impôt sur le revenu en France pour ce salaire (mais il doit le déclarer pour le calcul du taux effectif).
Les cantons concernés par l'imposition à la source pour les frontaliers résidents en France sont nombreux : Zurich (ZH), Argovie (AG), Thurgovie (TG), Schaffhouse (SH), Genève (GE), Tessin (TI), Lucerne (LU), Zoug (ZG), Schwyz (SZ), Uri (UR), Obwald (OW), Nidwald (NW), Glaris (GL), Saint-Gall (SG), Appenzell (AR/AI), Grisons (GR), Fribourg (FR). Le taux d'imposition à la source varie selon le canton, le revenu et la situation familiale (barème A, B, C, etc.).
Le salaire suisse imposé à la source en Suisse doit être déclaré en France sur le formulaire 2047 case 8TK (revenus exonérés pris en compte pour le calcul du taux effectif). Le revenu n'est pas réimposé en France, mais il augmente le taux marginal d'imposition appliqué à vos autres revenus français (loyers, intérêts, dividendes).
Cette mécanique du taux effectif peut surprendre : votre salaire suisse n'est pas imposé en France, mais il compte pour calculer le taux qui s'applique à vos autres revenus français. Concrètement, si vous avez 60 000 € de loyers en France et 100 000 CHF de salaire suisse imposé à la source, le taux d'imposition de vos loyers sera celui d'un foyer ayant 60 000 + ~107 000 € = ~167 000 € — donc une tranche marginale plus élevée.
La convention France-Suisse de 1966 détermine la règle générale (imposition dans l'État de l'employeur). L'accord frontalier de 1983 crée l'exception pour les 8 cantons listés. Pour les autres cantons, la règle de 1966 s'applique : imposition au lieu de l'employeur, donc en Suisse pour les frontaliers.
Quelques cas particuliers à connaître : (1) Si vous travaillez à 100 % en télétravail depuis la France, l'imposition peut basculer côté France selon le quota de jours autorisés. (2) Pour les fonctions de direction (cadres dirigeants), des règles spécifiques peuvent s'appliquer. (3) Les rétrocessions cantonales (Genève en particulier) reversent une partie de l'impôt aux communes françaises de résidence — ne change rien pour le contribuable mais finance les collectivités locales.