Fiscalité de la retraite du frontalier : AVS, Pilier II et CSG
Vous avez travaillé en Suisse et vous voilà à la retraite : comment vos pensions sont-elles imposées ? Rente AVS, capital ou rente du Pilier II, retraite française : voici, en clair, ce que l'impôt sur le revenu et la CSG prélèvent sur chacune en 2026.
Imposer le salaire, imposer la pension : ce n'est pas la même chose
Pendant votre vie active de frontalier, c'est votre salaire suisse qui était imposé en France — un sujet à part entière, traité dans notre page impôt du frontalier en activité. Une fois à la retraite, le décor change : vous ne percevez plus un salaire, mais des pensions, et chacune obéit à ses propres règles fiscales.
Concrètement, un ancien frontalier qui réside en France peut percevoir jusqu'à trois sources de revenus à la retraite : sa rente AVS (1er pilier suisse), son Pilier II (la prévoyance professionnelle, en rente ou en capital) et, s'il a aussi cotisé en France, sa retraite française (base + complémentaire). Cette page explique comment l'impôt sur le revenu et la CSG frappent chacune de ces pensions. Le calcul du montant de votre retraite, lui, est expliqué dans le guide retraite du frontalier.
Vos trois pensions face à l'impôt sur le revenu
Si vous résidez fiscalement en France, vos pensions de retraite y sont imposées dans la catégorie des pensions, retraites et rentes. Voici comment chacune entre dans votre déclaration.
| Pension | Pays d'origine | Traitement à l'impôt sur le revenu (en principe) |
|---|---|---|
| Rente AVS (1er pilier) | Suisse | Convertie en euros, déclarée comme une pension, soumise au barème progressif après l'abattement de 10 % applicable aux pensions. |
| Pilier II — rente | Suisse | Imposée chaque année comme une pension : barème progressif après abattement de 10 %. |
| Pilier II — capital | Suisse | Imposé en principe une seule fois, l'année du versement, comme un revenu exceptionnel (voir plus bas). |
| Retraite française | France | Base (CNAV/CARSAT) + complémentaire (Agirc-Arrco), barème progressif après abattement de 10 %. |
Pilier II : rente ou capital, l'arbitrage fiscal décisif
C'est une question décisive — et l'une des plus lourdes de conséquences. Au moment de la retraite, votre Pilier II peut être perçu sous forme de rente (un revenu régulier à vie) ou de capital (une somme versée en une fois). Sur le plan fiscal, les deux voies ne se ressemblent pas.
La sortie en rente
Chaque versement est imposé chaque année comme une pension : barème progressif après l'abattement de 10 %, plus les prélèvements sociaux selon votre Revenu Fiscal de Référence. L'imposition est étalée dans le temps, mais elle dure toute la vie de la rente.
La sortie en capital
Le capital est imposé une seule fois, l'année du versement : la France est compétente pour l'imposer (article 20 de la convention France-Suisse de 1966). En règle générale, ce capital de prévoyance bénéficie du prélèvement forfaitaire de 7,5 %, appliqué après un abattement de 10 % — soit une charge effective d'environ 6,75 %.
Pour comparer concrètement les deux options sur vos chiffres, notre page dédiée 2e pilier : rente ou capital détaille la mécanique, et notre simulateur 2e pilier vous donne un premier ordre de grandeur.
CSG, CRDS, CASA : l'autre prélèvement sur vos pensions
En plus de l'impôt sur le revenu, vos pensions supportent les prélèvements sociaux. Et c'est ici qu'un changement majeur est intervenu pour les anciens frontaliers.
Qui est concerné
Un retraité qui réside fiscalement en France et relève d'un régime obligatoire français d'assurance maladie voit ses pensions soumises à la CSG. Et pas seulement ses pensions françaises : ses pensions suisses aussi — AVS et Pilier II inclus.
Les taux 2026
Le taux de CSG dépend de votre Revenu Fiscal de Référence (RFR) de l'année N-2 et de votre quotient familial :
| Prélèvement | Taux 2026 |
|---|---|
| CSG — exonération | 0 % |
| CSG — taux réduit | 3,8 % |
| CSG — taux médian | 6,6 % |
| CSG — taux normal | 8,3 % |
| CRDS | 0,5 % |
| CASA (si CSG à 6,6 % ou 8,3 %) | 0,3 % |
| Taux global maximal | 9,1 % (8,3 + 0,5 + 0,3) |
L'arrêt du Conseil d'État du 25 octobre 2024
Voici le changement majeur. Avant cet arrêt, les prélèvements sociaux sur les pensions étrangères étaient plafonnés au montant de la pension française. Pour un ancien frontalier dont la pension française est modeste, la CSG sur ses rentes suisses restait, elle aussi, limitée.
Depuis l'arrêt (appliqué dès la campagne déclarative 2025, donc en 2026), ce plafond est supprimé : la CSG, la CRDS et la CASA peuvent désormais s'appliquer sur l'ensemble de vos pensions — françaises et suisses, rente comme capital du Pilier II — sous réserve de vos seuils de RFR. Deux conditions restent toutefois déterminantes : ces prélèvements ne sont dus que si vous êtes domicilié fiscalement en France et à la charge d'un régime obligatoire français d'assurance maladie ; les non-résidents en sont exonérés. Le moment du retrait compte donc : un capital de Pilier II perçu avant que vous ne deveniez résident fiscal français n'y est, en principe, pas soumis — un arbitrage de calendrier à chiffrer avec un conseil.
Source officielle : service-public.fr — CSG/CRDS/CASA sur les pensions de retraite.
Convention fiscale France-Suisse : éviter la double imposition
Une crainte fréquente : « mes pensions suisses vont-elles être taxées des deux côtés de la frontière ? » En principe, non. La convention fiscale entre la France et la Suisse répartit le droit d'imposer entre les deux pays, justement pour éviter qu'un même revenu ne soit taxé deux fois.
Le principe général, pour un retraité résidant en France, est que ses pensions sont imposées en France. Mais le détail dépend de la nature de chaque pension (privée ou issue d'un emploi public, rente ou capital). Les modalités précises sont techniques et méritent une lecture au cas par cas : c'est l'un des points où une erreur de déclaration coûte cher.
Cas pratique : comment lire votre fiscalité de retraité
Prenons un ancien frontalier de la région bâloise, résidant en France, qui perçoit : une rente AVS, une rente de Pilier II et une petite retraite française. Voici la grille de lecture :
- À l'impôt sur le revenu : ses trois pensions sont converties en euros, additionnées, diminuées de l'abattement de 10 % (dans la limite du plafond), puis soumises ensemble au barème progressif. C'est le total qui fixe sa tranche.
- Aux prélèvements sociaux : son RFR de N-2 détermine son taux de CSG (de 0 à 8,3 %). Depuis l'arrêt de 2024, ce taux s'applique sur la totalité de ses pensions, suisses comprises, sans plafonnement.
- S'il avait choisi le capital : son Pilier II aurait été imposé en une fois l'année du versement, avec d'éventuels mécanismes d'atténuation — un scénario à comparer chiffres en main avant de décider.
Chiffres et taux à valider avec l'administration fiscale et un conseil patrimonial. Aucune simulation générique ne remplace l'étude de votre relevé de pensions et de votre avis d'imposition réels.
À la retraite, le frontalier découvre que ce sont ses rentes suisses, longtemps oubliées, qui pèsent le plus dans son imposition française. L'arrêt de 2024 a changé la donne : il n'y a plus de plafond pour s'abriter. Le bon réflexe, c'est de décider de la sortie du Pilier II — rente ou capital — avant le départ, pas après, avec un calcul sur vos chiffres réels.
Questions fréquentes
Ma rente AVS est-elle imposable en France à la retraite ?
Oui. Si vous résidez fiscalement en France, votre rente AVS est imposable à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des pensions : convertie en euros, elle bénéficie en principe de l'abattement de 10 % avant le barème progressif, et entre dans le calcul des prélèvements sociaux selon votre RFR.
Le capital du Pilier II est-il imposé en France ?
Oui, une seule fois, l'année du versement : la France est compétente (article 20 de la convention France-Suisse de 1966). En règle générale, ce capital bénéficie du prélèvement forfaitaire de 7,5 % après abattement de 10 % (charge effective ≈ 6,75 %), nettement plus doux que le barème progressif. Les conditions exactes méritent une vérification avec un conseil.
Rente ou capital pour le Pilier II : lequel est le mieux fiscalement ?
Cela dépend de votre situation. La rente est imposée chaque année comme une pension ; le capital est imposé en principe une seule fois, sur un montant élevé d'un coup. Le bon choix dépend de votre taux marginal, de vos autres revenus et de votre horizon : c'est un arbitrage à chiffrer.
La CSG s'applique-t-elle à mes pensions suisses après l'arrêt de 2024 ?
Oui. Depuis l'arrêt du Conseil d'État du 25 octobre 2024, le plafonnement antérieur est supprimé : CSG, CRDS et CASA s'appliquent sur la totalité de vos pensions, françaises comme suisses, sous réserve de vos seuils de RFR. Le taux global peut atteindre 9,1 %.
Mes pensions suisses subissent-elles une double imposition ?
Non, en principe : la convention fiscale France-Suisse répartit le droit d'imposer pour éviter qu'un même revenu soit taxé deux fois. Vos pensions suisses doivent néanmoins figurer dans votre déclaration française. Les modalités varient selon la nature de la pension : un point personnalisé est recommandé.
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Page rédigée par Cindy Brunel, Dirigeante · Architecte de votre patrimoine, 25 ans d'expérience dans le monde financier et frontalier. La Maison du Frontalier — marque éditée par le Cabinet LHB — Sierentz, à 10 min de Bâle. Conseil sur mesure. Mis à jour le 24 juin 2026.
Zone d’intervention
La Maison du Frontalier accompagne les frontaliers travaillant en Suisse, du bassin bâlois au canton de Genève. Résidence en Région 3 Frontières et dans le Sundgau : Saint-Louis, Hésingue, Hégenheim, Huningue, Village-Neuf, Blotzheim, Sierentz, Altkirch, Mulhouse, Colmar — dans le Haut-Rhin et en Alsace. Nous accompagnons aussi à distance les frontaliers de Genève et des autres cantons.