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Référence · A–Z
Glossaire du frontalier
Tous les termes techniques du frontalier franco-suisse, expliqués sans jargon. De AVS à TMI, en passant par LPP et 2041-AS.
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A
AVS (Assurance Vieillesse et Survivants)
1er pilier du système de retraite suisse. Rente publique obligatoire, financée par répartition. Rente maximale 2026 : 2 520 CHF/mois.
Lire la fiche AVS →Acomptes (impôt)
Versements mensuels ou trimestriels de l’impôt sur le revenu pour les frontaliers non soumis au prélèvement à la source (cantons de Genève, Vaud, etc.).
Lire la fiche →Assurance-vie
Enveloppe fiscale privilégiée en France. Abattement de 4 600 € sur les gains après 8 ans (9 200 € pour un couple). Le contrat luxembourgeois offre le triangle de sécurité.
Lire la fiche →C
CMU (Couverture Maladie Universelle)
Régime d’assurance maladie français accessible aux frontaliers via le droit d’option. Cotisation de 8 % sur le RFR avec abattement.
Lire la fiche CMU →CNTFS
Centre National des Travailleurs Frontaliers en Suisse. Organisme URSSAF qui gère les cotisations CMU des frontaliers.
Lire la fiche →CNAV
Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse. Gère la retraite de base française. Les trimestres suisses comptent pour le taux plein.
Lire la fiche →Crédit lombard
Prêt adossé à des actifs financiers (assurance-vie, comptes-titres). Permet d’investir sans vendre, sans événement fiscal. Ratio LTV : 50 à 70 %.
Lire la fiche →CSG/CRDS
Contribution Sociale Généralisée et Contribution au Remboursement de la Dette Sociale. Prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine (17,2 % en 2026).
Lire la fiche →D
Décote
Réduction d’impôt accordée automatiquement aux contribuables dont l’impôt brut ne dépasse pas un certain seuil.
Lire la fiche →Droit d’option
Possibilité pour un nouveau frontalier de choisir entre LAMal (Suisse) et CMU (France) dans les 3 mois suivant le début d’activité. Choix irrévocable sauf changement de situation.
Lire la fiche →F
Formulaire 2041-AS
Annexe de la déclaration de revenus française pour les salaires de source suisse. Permet de calculer le crédit d’impôt étranger.
Lire la fiche →Formulaire 2047
Déclaration des revenus encaissés à l’étranger. Obligatoire pour tout frontalier déclarant des revenus suisses en France.
Lire la fiche →Formulaire 3916
Déclaration des comptes bancaires détenus à l’étranger. Obligatoire sous peine d’amende de 1 500 € par compte non déclaré.
Lire la fiche →Franchise (LAMal)
Montant annuel de frais médicaux resté à la charge de l’assuré avant remboursement. De 300 à 2 500 CHF selon le choix. Plus la franchise est haute, plus la prime est basse.
Lire la fiche →L
LAMal
Loi fédérale sur l’Assurance Maladie. Régime suisse d’assurance maladie obligatoire. Prime fixe indépendante du revenu.
Lire la fiche LAMal →LPP (Loi sur la Prévoyance Professionnelle)
2e pilier du système suisse. Épargne-retraite obligatoire financée par l’employeur et le salarié. Taux de conversion 2026 : 6,8 % (part obligatoire).
Lire la fiche LPP →LTV (Loan-to-Value)
Ratio entre le montant emprunté et la valeur des actifs mis en garantie. Utilisé pour le crédit lombard. Généralement entre 50 et 70 %.
Lire la fiche →N
Neutralité fiscale
Principe selon lequel un véhicule d’investissement n’ajoute pas de couche fiscale supplémentaire. Caractéristique clé de l’assurance-vie luxembourgeoise.
Lire la fiche →O
ORIAS
Organisme pour le Registre unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance. Tout conseiller en gestion de patrimoine doit y être immatriculé.
Lire la fiche →P
PER (Plan Épargne Retraite)
Enveloppe d’épargne-retraite française. Versements déductibles du revenu imposable. Plafond : 10 % des revenus N-1, reportable sur 3 ans. Sortie en capital ou rente.
Lire la fiche PER →Permis G
Autorisation de travail frontalier en Suisse. Délivrée aux résidents d’un pays limitrophe travaillant en Suisse et rentrant à leur domicile au moins une fois par semaine.
Lire la fiche →Pilier 3a
3e pilier lié de la prévoyance suisse. Épargne volontaire déductible pour les frontaliers imposés à la source. Plafond 2026 : 7 258 CHF.
Lire la fiche →R
RFR (Revenu Fiscal de Référence)
Indicateur utilisé par l’administration fiscale pour déterminer l’éligibilité à certains avantages. Sert aussi de base pour la cotisation CMU des frontaliers.
Lire la fiche →Rente viagère
Revenu versé périodiquement jusqu’au décès du bénéficiaire. Option de sortie du 2e pilier ou de l’assurance-vie. Sécurité maximale, mais capital non transmissible.
Lire la fiche →S
SCPI
Société Civile de Placement Immobilier. Investissement immobilier collectif sans gestion directe. Rendement moyen 4 à 6 % brut. Les SCPI européennes limitent la fiscalité française.
Lire la fiche →T
Taux de change fiscal
Taux officiel fixé par l’administration fiscale française pour convertir les revenus suisses en euros. Taux 2026 (revenus 2025) : 1 CHF = 1,07 EUR.
Lire la fiche →TMI (Taux Marginal d’Imposition)
Taux d’imposition appliqué à la dernière tranche de revenu. Les tranches 2026 : 0 %, 11 %, 30 %, 41 %, 45 %. Détermine l’impact réel d’une déduction (PER, etc.).
Lire la fiche →Triangle de sécurité
Mécanisme spécifique à l’assurance-vie luxembourgeoise. Les actifs du souscripteur sont déposés dans une banque dépositaire, séparés des actifs de l’assureur, et supervisés par le Commissariat aux Assurances.
Lire la fiche →Un terme vous échappe ?
On est là pour expliquer.
Le jargon frontalier est dense. Si un sujet vous échappe, appelez-nous. C’est aussi simple que ça.
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