Retraite du frontalier polypensionné : carrière mixte France-Suisse
Vous avez travaillé en France et en Suisse ? Vous êtes polypensionné. Totalisation, proratisation, et surtout la CSG sur vos rentes depuis l'arrêt de 2024 : voici ce qui change vraiment pour vous, en clair.
Mono ou polypensionné : de quoi parle-t-on ?
Les deux mots font peur, mais l'idée est simple. Le monopensionné a fait toute sa carrière sous un seul système : par exemple 100 % en Suisse, sans jamais cotiser en France. Le polypensionné, lui, a une carrière mixte : il a cotisé dans plusieurs régimes — ici la France et la Suisse.
Le point clé : dès que vous avez cotisé, ne serait-ce qu'une période, à la retraite française — avant de passer la frontière, ou en revenant en fin de carrière — vous êtes polypensionné. Chaque pays vous versera alors une pension distincte, calculée selon ses propres règles.
La totalisation de vos périodes (le règlement européen)
Pour la retraite, la Suisse est assimilée à un État de l'Union européenne via le règlement de coordination CE 883/2004. Concrètement : chaque pays additionne — « totalise » — vos périodes françaises et suisses pour apprécier votre droit à la retraite et votre taux.
C'est une bonne nouvelle. Si votre carrière française seule ne suffirait pas à atteindre le taux plein, vos années suisses sont prises en compte pour combler le manque et éviter la décote. C'est tout l'intérêt du mécanisme de la coordination France-Suisse.
| Repère 2026 | Durée requise pour le taux plein |
|---|---|
| Né en 1960 | 167 trimestres |
| Né en 1965 et après | 172 trimestres (43 ans) |
| Âge légal de départ | 62 à 64 ans selon la génération |
| Âge du taux plein automatique | 67 ans (sans décote, même carrière incomplète) |
Comment se calcule votre retraite française
La France procède en deux temps, puis garde le résultat le plus avantageux pour vous.
1. La pension théorique « communautaire »
On calcule d'abord ce que vous toucheriez comme si toute votre carrière, France et Suisse, s'était déroulée en France :
2. La proratisation
Ensuite, la France ne verse que la part qui lui revient — celle correspondant à vos seules périodes françaises :
Enfin, la France compare votre pension nationale « pure » (calculée sur vos seules années françaises) et votre pension communautaire proratisée, puis vous verse la plus avantageuse des deux. La Suisse, de son côté, verse l'AVS et le Pilier II que vous y avez acquis.
AVS + Pilier II + retraite française : qui paie quoi
Votre retraite de polypensionné s'additionne. Trois sources, deux pays, des règles distinctes :
| Source | Pays | Ce qu'elle couvre |
|---|---|---|
| AVS (1er pilier) | Suisse | Le socle de retraite suisse, versé même en résidant en France. Voir le guide AVS. |
| Pilier II (prévoyance professionnelle) | Suisse | La part la plus importante de votre retraite suisse. Rente ou capital : un choix décisif. |
| Retraite de base + complémentaire | France | La part proratisée correspondant à vos périodes françaises (CNAV/CARSAT + Agirc-Arrco). |
CSG/CRDS sur vos rentes : ce que l'arrêt de 2024 a changé
C'est ici que se joue, pour beaucoup de polypensionnés, plusieurs milliers d'euros par an. Restons précis.
Le principe d'assujettissement
Un retraité qui réside fiscalement en France et relève d'un régime obligatoire français d'assurance maladie voit ses pensions soumises aux prélèvements sociaux. Et pas seulement les françaises : ses pensions étrangères aussi — l'AVS et le Pilier II suisses inclus.
Les taux 2026
Le taux de CSG dépend de votre Revenu Fiscal de Référence (RFR) de l'année N-2 et de votre quotient familial :
| Prélèvement | Taux 2026 |
|---|---|
| CSG — exonération | 0 % |
| CSG — taux réduit | 3,8 % |
| CSG — taux médian | 6,6 % |
| CSG — taux normal | 8,3 % |
| CRDS | 0,5 % |
| CASA (si CSG à 6,6 % ou 8,3 %) | 0,3 % |
| Taux global maximal | 9,1 % (8,3 + 0,5 + 0,3) |
L'arrêt du Conseil d'État du 25 octobre 2024
Voici le changement majeur. Avant cet arrêt, les prélèvements sociaux sur les pensions étrangères étaient plafonnés au montant de la pension française. Pour un polypensionné dont la pension française proratisée est faible, la CSG sur ses rentes suisses restait donc, elle aussi, modeste.
Depuis l'arrêt (appliqué dès la campagne déclarative 2025, donc en 2026), ce plafond est supprimé. La CSG, la CRDS et la CASA s'appliquent désormais sur la totalité de vos pensions — françaises et suisses — sous la seule réserve de vos seuils de RFR. Cela vaut pour les rentes comme pour le capital du Pilier II.
Sources officielles : service-public.fr — CSG/CRDS sur les pensions de retraite.
Cas pratique chiffré : un frontalier bâlois à carrière mixte
Hypothèses retenues :
- Carrière : 12 ans en France en début de carrière, puis 30 ans frontalier en Suisse (région bâloise), soit une carrière mixte typique.
- Né en 1965 : durée requise pour le taux plein = 172 trimestres.
- AVS : carrière suisse assez longue pour viser le haut de l'échelle ; rente AVS estimée dans la fourchette 1 260–2 520 CHF/mois (échelle 44 = rente complète).
- Résidence fiscale en France, affiliation à un régime obligatoire français d'assurance maladie à la retraite.
Côté France — la totalisation joue : à elle seule, sa carrière française (12 ans ≈ 48 trimestres) ne suffirait pas au taux plein. Mais en totalisant ses années suisses, il atteint la durée requise et évite la décote. La France calcule sa pension théorique communautaire, puis la proratise : elle ne verse que la part liée à ses périodes françaises, soit environ 12 / (12 + 30) des droits, c'est-à-dire autour de 28 % de la pension théorique. La France compare avec sa pension nationale pure et retient la plus avantageuse.
Côté Suisse : il perçoit son AVS (estimation 1 260–2 520 CHF/mois) plus sa rente ou son capital de Pilier II, qui peut constituer la part la plus lourde de sa retraite.
Côté CSG — l'effet de l'arrêt de 2024 : supposons un RFR le plaçant au taux normal de CSG (8,3 %). Le taux global de prélèvements sociaux atteint alors 9,1 % (8,3 + 0,5 + 0,3). Avant 2024, ce 9,1 % n'aurait frappé ses rentes suisses qu'à hauteur de sa modeste pension française (plafonnement). Aujourd'hui, il s'applique sur la totalité de ses pensions, AVS et Pilier II compris : la base taxée — et donc le prélèvement — augmente fortement.
Chiffres indicatifs, à valider avec votre caisse de retraite et un conseil patrimonial. Aucune simulation générique ne remplace l'étude de votre relevé de carrière et de votre avis d'imposition réels.
Vos démarches : côté France et côté Suisse
- Côté France : déposez votre demande unique via votre caisse française (CARSAT/CNAV), qui se charge de la coordination avec la Suisse. Anticipez de 6 à 12 mois.
- Côté Suisse : rassemblez vos certificats AVS et vos décomptes de Pilier II (caisses de pension successives). Décidez de la sortie en rente ou en capital avant le départ.
- Côté fiscal : vérifiez votre RFR de N-2 ; c'est lui qui fixe votre taux de CSG sur l'ensemble de vos pensions.
La carrière mixte, c'est trois retraites à coordonner et une CSG qui a changé de règle en 2024. Le polypensionné qui ne planifie pas laisse de l'argent sur la table — ou en paie trop au Trésor. Un point retraite chiffré, à partir de votre relevé réel, vaut mieux que n'importe quelle estimation en ligne.
Questions fréquentes
Qu'est-ce qu'un frontalier polypensionné ?
C'est une personne qui a cotisé dans plusieurs régimes de retraite, ici en France et en Suisse. Le monopensionné, lui, a fait toute sa carrière sous un seul système. Dès qu'une seule période a été cotisée en France, vous êtes polypensionné.
Mes années en Suisse augmentent-elles ma pension française ?
Non, pas directement. Elles sont totalisées pour apprécier votre droit et votre taux (donc éviter la décote), mais la France ne verse que la part proratisée de vos seules périodes françaises.
La CSG s'applique-t-elle à mon AVS et à mon Pilier II ?
Oui, si vous résidez fiscalement en France et relevez d'un régime obligatoire français d'assurance maladie. Depuis l'arrêt du Conseil d'État du 25 octobre 2024, elle frappe la totalité de vos pensions, sous réserve de vos seuils de RFR.
Quel est le taux de CSG sur les pensions en 2026 ?
0 %, 3,8 %, 6,6 % ou 8,3 % selon votre RFR de N-2, plus 0,5 % de CRDS et 0,3 % de CASA (aux taux 6,6 et 8,3). Soit un maximum de 9,1 %.
Le polypensionné est-il plus taxé que le monopensionné ?
Les règles sont identiques. Le polypensionné est simplement plus exposé depuis la suppression, en 2024, du plafonnement des prélèvements sociaux sur les pensions étrangères.
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Page rédigée par Cindy Brunel, Dirigeante · Architecte de votre patrimoine, 25 ans d'expérience dans le monde financier et frontalier. Cabinet LHB, société du groupe La Maison du Frontalier — Sierentz, à 10 min de Bâle. Conseil indépendant. Mis à jour le 19 juin 2026.
Zone d’intervention
La Maison du Frontalier accompagne les frontaliers travaillant en Suisse, du bassin bâlois au canton de Genève. Résidence en Région 3 Frontières et dans le Sundgau : Saint-Louis, Hésingue, Hégenheim, Huningue, Village-Neuf, Blotzheim, Sierentz, Altkirch, Mulhouse, Colmar — dans le Haut-Rhin et en Alsace. Nous accompagnons aussi à distance les frontaliers de Genève et des autres cantons.