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Décès d'un frontalier : protéger ceux qui restent
Quand on travaille en Suisse et qu'on vit en France, le décès met en jeu trois systèmes à la fois : AVS, 2e pilier et retraite française. Selon votre situation de couple, votre partenaire peut être très bien protégé… ou pas du tout. Voici comment ne rien laisser au hasard.
En bref
- Au décès d'un frontalier, trois systèmes entrent en jeu : AVS, Pilier II et retraite française, chacun avec ses propres règles.
- Le mariage ouvre la rente de survivant AVS et la réversion française ; le PACS et le concubinage n'ouvrent ni l'une ni l'autre.
- Au Pilier II, un partenaire non marié n'est protégé que si le règlement de la caisse le prévoit et s'il a été désigné par écrit.
- En France, conjoint et partenaire pacsé sont exonérés de droits de succession ; le concubin est taxé à 60 % au-delà de 1 594 €.
- L'essentiel se prépare de votre vivant : désignation au Pilier II, clause bénéficiaire d'assurance-vie, et évaluation du mariage si la réversion est stratégique.
Le détail, les conditions et les cas particuliers sont dans la page. Votre situation a ses propres règles : faites-la vérifier.
Faire vérifier mon cas →Marié ou en concubinage. Ce que touche le survivant.
Un frontalier décède à 60 ans. Sa rente AVS projetée était de 2 000 CHF par mois, sa retraite française de base de 800 € par mois. Deux situations de couple, un même décès.
Conjoint marié ou concubin
| Rente de survivant AVS, 80 % de 2 000 CHF | marié : 1 600 CHF · concubin : 0 |
| Réversion CNAV, 54 % de 800 € | marié : 432 € · concubin : 0 |
| Rente de survivant Pilier II | marié : selon règlement · concubin : selon règlement et désignation |
| Droits de succession en France | marié : exonéré · concubin : 60 % au-delà de 1 594 € |
Hors assurance décès souscrite, hors capital de Pilier II.
Le détail, point par point
Le sujet en une phraseAu décès, tout ne se transmet pas automatiquement.
Un frontalier laisse derrière lui des droits suisses (AVS, 2e pilier) et français (retraite, patrimoine). Mais chacun obéit à ses propres règles : le mariage ouvre presque tout, le PACS et le concubinage beaucoup moins. La bonne nouvelle : ce qui n'est pas couvert par défaut peut être organisé à l'avance.
1. Ce que touche le survivant : marié, pacsé ou en concubinage
| Au décès | Marié | Pacsé | Concubin |
|---|---|---|---|
| Rente de survivant AVS (1er pilier suisse) | Oui | Non | Non |
| 2e pilier (prestation de survivant) | Oui | Selon règlement + désignation | Selon règlement + désignation |
| Réversion française (CNAV) | Oui | Non | Non |
| Succession (droits en France) | Exonéré | Exonéré | Taxé 60 % |
Repères 2026. L'AVS de survivant représente en principe 80 % de la rente vieillesse du défunt ; la réversion CNAV, 54 % (dès 55 ans, sous conditions de ressources). Le détail dépend de votre situation.
2. Le piège du PACS et du concubinage
Côté 2e pilier, rien n'est automatique non plus pour un partenaire non marié : une prestation n'est possible que si le règlement de la caisse le prévoit et si vous avez désigné votre partenaire par écrit (en général : vie commune d'au moins 5 ans, enfant commun ou dépendance économique). C'est à vérifier caisse par caisse.
3. Comment protéger vos proches
Désigner au 2e pilier
Vérifier le règlement de votre caisse et déposer une désignation de bénéficiaire au profit du partenaire.
L'assurance-vie
Clause bénéficiaire libre : 152 500 € exonérés par bénéficiaire (primes versées avant 70 ans). Le meilleur outil pour un partenaire non marié.
Évaluer le mariage
Si la réversion AVS + CNAV est stratégique (revenus très inégaux), le mariage reste le seul moyen de l'ouvrir.
4. La succession France-Suisse
Le conjoint marié et le partenaire pacsé sont totalement exonérés de droits de succession en France. Le concubin, lui, est traité comme un tiers : 60 % au-delà d'un abattement de 1 594 €, et il n'hérite de rien sans testament. Pour un patrimoine constitué en partie en francs (2e pilier, comptes suisses), anticiper la transmission évite des frottements fiscaux des deux côtés de la frontière.
Pour aller plus loin : transmission & succession du frontalier et la pension de réversion expliquée.
5. Les démarches au décès
- Déclarer le décès (mairie) et obtenir plusieurs actes de décès.
- Prévenir la caisse de compensation AVS et la caisse de pension suisse (2e pilier) du défunt.
- Contacter la CNAV / CARSAT pour la retraite française et l'éventuelle réversion.
- Informer les banques (France et Suisse) et l'assureur-vie (mise en jeu de la clause bénéficiaire).
- Voir un notaire pour la succession, surtout en présence de patrimoine en francs.
Questions fréquentes
Mon partenaire pacsé touchera-t-il ma rente AVS à mon décès ?
Non. L'AVS ne verse de rente de survivant qu'au conjoint marié (ou partenaire enregistré suisse). Le PACS n'est pas reconnu. Il faut protéger le partenaire autrement (2e pilier, assurance-vie).
Et mon 2e pilier ?
Le conjoint et les enfants y ont droit. Pour un partenaire non marié, c'est possible seulement si le règlement de la caisse le prévoit et si vous l'avez désigné par écrit. Vérifiez votre règlement.
Le concubin peut-il hériter ?
Sans testament, non. Avec testament, oui, mais les droits de succession atteignent 60 %. L'assurance-vie est alors le meilleur moyen de le protéger.
Sujets liésPour aller plus loin
Faites vérifier votre protection en cas de décès.
Vous décrivez votre situation de couple (marié, pacsé ou en concubinage), vos droits suisses et français, et ce que vous avez déjà mis en place. Nous revenons vers vous sous 24 h ouvrées pour faire le point.