Qui est concerné ?
Le prélèvement à la source (PAS) ne s’applique pas aux revenus de source étrangère pour les frontaliers des 8 cantons. Le fisc français calcule ton impôt sur le revenu chaque année et te demande de payer par acomptes.
Comment fonctionnent les acomptes ?
L’administration fiscale fixe le montant des acomptes en fonction de ton impôt N-1. Deux options : mensuel (1/12 chaque mois) ou trimestriel (15 février, 15 mai, 15 août, 15 novembre). Tu peux moduler si tu anticipes une baisse de revenus.
Mensuel
12 prélèvements, plus lissé, recommandé si revenu stable
Trimestriel
4 prélèvements, attention aux gros montants
Imposition à la source : cas particulier
Les frontaliers imposés à la source en Suisse déclarent ces revenus en France mais bénéficient d’un crédit d’impôt. Leurs acomptes sont donc réduits ou nuls selon la situation.
Beaucoup de frontaliers découvrent les acomptes au mauvais moment — souvent en février avec un gros prélèvement surprise. Anticiper dès janvier permet de lisser et d’éviter la trésorerie tendue.
On vous explique votre cas.
Le jargon frontalier est complexe. 15 minutes avec un conseiller, c’est souvent suffisant pour clarifier.
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Vous êtes frontalier, pas bénévole du Trésor Public.
Zone d’intervention
Maison du Frontalier accompagne les frontaliers de la Région 3 Frontières et du bassin bâlois : Saint-Louis, Hésingue, Hégenheim, Huningue, Village-Neuf, Blotzheim, Sierentz, Altkirch, Mulhouse et Colmar — ainsi que l’ensemble du Sundgau. Nous intervenons dans le Haut-Rhin et plus largement en Alsace, pour les travailleurs frontaliers exerçant côté suisse, notamment à Bâle et ses communes limitrophes.