Acomptes d'impôt : frontaliers 8 cantons sans prélèvement à la source — paiement trimestriel ou mensuelModulation des acomptes : si revenu baisse, demandez la modulation avant le 1er décembreCabinet LHB · Sierentz · 06 61 10 65 44 Acomptes d'impôt : frontaliers 8 cantons sans prélèvement à la source — paiement trimestriel ou mensuelModulation des acomptes : si revenu baisse, demandez la modulation avant le 1er décembreCabinet LHB · Sierentz · 06 61 10 65 44
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Acomptes d’impôt — qui paye quoi et quand

Les frontaliers des cantons de Genève et Vaud ne sont pas prélevés à la source en France. Ils doivent payer leur impôt par acomptes trimestriels ou mensuels.

Définition

Qui est concerné ?

Le prélèvement à la source (PAS) ne s’applique pas aux revenus de source étrangère pour les frontaliers des 8 cantons. Le fisc français calcule ton impôt sur le revenu chaque année et te demande de payer par acomptes.

Comment fonctionnent les acomptes ?

L’administration fiscale fixe le montant des acomptes en fonction de ton impôt N-1. Deux options : mensuel (1/12 chaque mois) ou trimestriel (15 février, 15 mai, 15 août, 15 novembre). Tu peux moduler si tu anticipes une baisse de revenus.

Mensuel

12 prélèvements, plus lissé, recommandé si revenu stable

Trimestriel

4 prélèvements, attention aux gros montants

Attention : Si tu sous-estimes tes acomptes de plus de 10%, une majoration de 10% s’applique sur la différence. Sois prudent si ton salaire CHF a augmenté.

Frontaliers de Genève : cas particulier

Les frontaliers genevois sont imposés à la source en Suisse (15% libératoire). En France, ils déclarent ces revenus mais bénéficient d’un crédit d’impôt. Leurs acomptes sont donc réduits ou nuls selon la situation.

Cindy Brunel — Cabinet LHB

Beaucoup de frontaliers découvrent les acomptes au mauvais moment — souvent en février avec un gros prélèvement surprise. Anticiper dès janvier permet de lisser et d’éviter la trésorerie tendue.

Cindy BrunelConseillère en gestion de patrimoine · Cabinet LHB
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