À quoi sert le 2041-AS ?
Le 2041-AS (ou « Attestation de résidence fiscale ») prouve au fisc suisse que tu es résident fiscal en France. Il permet à l’employeur suisse de ne pas prélever l’impôt suisse sur ton salaire (car tu es imposé en France).
Qui doit l’utiliser ?
Uniquement les frontaliers des 8 cantons (Berne, Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Soleure, Vaud, Valais, Neuchâtel, Fribourg). Les frontaliers de Genève n’utilisent pas ce formulaire (ils sont imposés à la source en Suisse).
Comment obtenir et utiliser le 2041-AS
Étape 1
Télécharger le formulaire sur impots.gouv.fr
Étape 2
Le faire tamponner par ton centre des impôts français
Étape 3
Remettre l’original à ton employeur suisse
Étape 4
Faire renouveler chaque année avant le 31 janvier
Le 2041-AS est un formulaire simple mais sa non-remise peut entraîner une double imposition. Je conseille de le renouveler chaque janvier, avant que l’employeur suisse ne commence l’année fiscale.
Autres définitions utiles
On vous explique votre cas.
Le jargon frontalier est complexe. 15 minutes avec un conseiller, c’est souvent suffisant pour clarifier.
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