Qu'est-ce que le formulaire 2041-AS ?

Le 2041-AS est une attestation de résidence fiscale française. Le frontalier la fait tamponner par son centre des impôts en France, puis la remet à son employeur suisse. Elle prouve que le frontalier est imposable en France, ce qui permet à l'employeur suisse de ne pas prélever d'impôt suisse sur le salaire.

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Glossaire

Formulaire 2041-AS — l’attestation clé du frontalier

Q: Qui doit utiliser le formulaire 2041-AS ?

Uniquement les frontaliers travaillant dans les 8 cantons (Berne, Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Soleure, Vaud, Valais, Neuchâtel, Jura). Les frontaliers de Genève n'utilisent pas ce formulaire car ils sont imposés à la source en Suisse.

Le 2041-AS est l'attestation de résidence fiscale que tout frontalier des 8 cantons doit faire tamponner par le fisc français chaque année. Sans lui, pas d'exonération à la source côté suisse.

Définition

À quoi sert le 2041-AS ?

Le 2041-AS (ou « Attestation de résidence fiscale ») prouve au fisc suisse que tu es résident fiscal en France. Il permet à l’employeur suisse de ne pas prélever l’impôt suisse sur ton salaire (car tu es imposé en France).

Qui doit l’utiliser ?

Uniquement les frontaliers des 8 cantons (Berne, Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Soleure, Vaud, Valais, Neuchâtel, Jura). Les frontaliers de Genève n’utilisent pas ce formulaire (ils sont imposés à la source en Suisse).

Comment obtenir et utiliser le 2041-AS

Étape 1

Télécharger le formulaire sur impots.gouv.fr

Étape 2

Le faire tamponner par ton centre des impôts français

Étape 3

Remettre l’original à ton employeur suisse

Étape 4

Faire renouveler chaque année avant le 31 janvier

Risque de double imposition : Sans 2041-AS valide, ton employeur suisse peut prélever l’impôt à la source côté suisse. Tu te retrouves alors imposé dans les deux pays — long à régulariser.

Cindy Brunel — Cabinet LHB

Le 2041-AS est un formulaire simple mais sa non-remise peut entraîner une double imposition. Je conseille de le renouveler chaque janvier, avant que l’employeur suisse ne commence l’année fiscale.

Cindy BrunelConseillère en gestion de patrimoine · Cabinet LHB

Termes liés

Autres définitions utiles

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