Formulaire 3916 — déclarer son compte suisse obligatoirement
Tout compte bancaire détenu à l'étranger doit être déclaré en France via le formulaire 3916. Pour un frontalier avec un compte suisse, c'est obligatoire — l'amende en cas d'oubli est de 1 500 € par compte et par an.
Qui est concerné ?
Tout résident fiscal français détenant un compte à l’étranger, y compris un compte suisse pour recevoir son salaire. Ça inclut : comptes courants, comptes épargne, comptes-titres, et même les comptes de caisse de pension (LPP) dans certains cas.
Comment déclarer ?
Le 3916 se remplit en ligne sur impots.gouv.fr dans la déclaration de revenus (onglet « Comptes à l’étranger »). Il faut indiquer : nom de la banque, pays, numéro de compte IBAN, année d’ouverture/fermeture.
Quels risques si on oublie ?
Amende
1 500 € par compte non déclaré par an (750 € si dans un pays avec échange automatique de données)
Contrôle fiscal
La Suisse et la France échangent automatiquement les données bancaires depuis 2018 — le fisc français sait déjà
Le 3916 est oublié par beaucoup de frontaliers car il semble anodin. En réalité, c’est l’une des infractions fiscales les plus facilement détectables — la France reçoit automatiquement les données bancaires suisses depuis 2018.
On vous explique votre cas.
Le jargon frontalier est complexe. 15 minutes avec un conseiller, c’est souvent suffisant pour clarifier.
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Vous êtes frontalier, pas bénévole du Trésor Public.
Zone d’intervention
Maison du Frontalier accompagne les frontaliers de la Région 3 Frontières et du bassin bâlois : Saint-Louis, Hésingue, Hégenheim, Huningue, Village-Neuf, Blotzheim, Sierentz, Altkirch, Mulhouse et Colmar — ainsi que l’ensemble du Sundgau. Nous intervenons dans le Haut-Rhin et plus largement en Alsace, pour les travailleurs frontaliers exerçant côté suisse, notamment à Bâle et ses communes limitrophes.