C’est quoi CSG et CRDS ?
La Contribution Sociale Généralisée (9,2%) et la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (0,5%) sont des prélèvements obligatoires français sur les revenus du patrimoine. Avec le prélèvement de solidarité (7,5%), on arrive à 17,2% au total.
L’exonération partielle pour les frontaliers LAMal
Un règlement européen (CE 883/2004) prévoit que si tu cotises à un régime de sécurité sociale étranger, tu ne dois pas cotiser doublement aux prélèvements sociaux français pour les mêmes risques. Résultat : les frontaliers affiliés à la LAMal ne paient que 7,5% de prélèvements sociaux (au lieu de 17,2%) sur leurs revenus du patrimoine.
LAMal : 7,5%
Gain : 9,7 points sur dividendes, plus-values, loyers, assurance-vie
CMU : 17,2%
Taux plein — pas d’exonération partielle
La case 8SH est l’une des cases les plus oubliées par les frontaliers. Sur un contrat d’assurance-vie de 100 000 € avec 10% de gains, l’oubli de cette case coûte 970 € de prélèvements en trop.
On vous explique votre cas.
Le jargon frontalier est complexe. 15 minutes avec un conseiller, c’est souvent suffisant pour clarifier.
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Vous êtes frontalier, pas bénévole du Trésor Public.