RFR : l'indicateur de référence de votre situation fiscale
Le Revenu Fiscal de Référence (RFR) est un indicateur calculé automatiquement par l'administration fiscale à partir de votre déclaration de revenus. Il n'est pas identique à votre revenu imposable : il intègre certains revenus exonérés d'IR (revenus de livrets défiscalisés, certaines plus-values) et réintègre certains abattements (sur dividendes, revenus de capitaux mobiliers).
Pour un frontalier suisse, le RFR inclut obligatoirement le salaire suisse converti en euros via le taux de change DGFiP. Ce salaire étranger, même s'il bénéficie d'un traitement fiscal particulier en France, entre dans le calcul du RFR. Conséquence : le RFR d'un frontalier peut être significativement plus élevé que son revenu net imposable.
Le RFR apparaît sur l'avis d'imposition, à la ligne intitulée "Revenu fiscal de référence". Il est utilisé pour le calcul de nombreuses prestations sociales, plafonds de déductions et avantages fiscaux.
RFR et CMU
Base de calcul de la cotisation PUMA : 8% × RFR N-2 — cotisation révisée chaque année — prélevée par le CNTFS sur la base de la déclaration annuelle
RFR et aides sociales
Plafonds des allocations logement, réductions d'impôts locaux, bourses étudiantes, aides sociales diverses — tous basés sur le RFR du foyer fiscal
"Le RFR est la boîte noire de la fiscalité française. Beaucoup de frontaliers découvrent avec surprise que leur RFR N-2 — basé sur un salaire suisse parfois plus élevé — génère une cotisation CMU importante. Simulez votre CMU avant de choisir ce régime."
On vous explique votre cas.
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Vous êtes frontalier, pas bénévole du Trésor Public.