Qu'est-ce que le droit d'option pour un frontalier suisse ?

Le droit d'option est la possibilité pour un nouveau frontalier de choisir entre la LAMal suisse et la CMU/PUMA française dans les 3 mois suivant le début de l'activité en Suisse. Ce choix est irrévocable pendant toute la durée de l'activité frontalière, sauf changement de situation familiale majeur.

Que se passe-t-il si on ne fait pas le choix dans les 3 mois ?

Si le frontalier n'exerce pas son droit d'option dans les 3 mois, il est automatiquement affilié à la LAMal suisse. Cette affiliation par défaut est définitive pour la durée de l'activité en Suisse.

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Glossaire

Droit d’option — LAMal ou CMU : 3 mois pour décider

Le droit d'option est la possibilité de choisir son régime d'assurance maladie quand on devient frontalier. 3 mois, pas un jour de plus. Ce choix engage pour toute la durée de l'activité en Suisse.

Définition

Qui est concerné ?

Tout nouveau travailleur frontalier a le droit d’option. Applicable aux résidents de France (ou d’Autriche, Allemagne selon les cantons) travaillant en Suisse.

Les deux options

LAMal suisse

Prime fixe (360–460 CHF/mois) — soins remboursés en Suisse ET en France (urgences) — franchise à choisir (300 à 2 500 CHF)

CMU/PUMA française

8% du RFR — soins remboursés en France uniquement — mutuelle complémentaire possible

Comment exercer le droit d’option ?

Tu reçois un formulaire de l’employeur ou de la caisse cantonale. Tu as 3 mois à compter du 1er jour de travail. Si tu ne fais rien = LAMal par défaut.

Délai impératif : Le délai de 3 mois est impératif. Passé ce délai, tu es automatiquement affilié à la LAMal et le choix ne peut plus être modifié sauf changement de situation personnelle majeure (mariage, naissance, etc.).

Comment choisir ?

Simule les deux options avant de décider. Les critères principaux : niveau de revenu, composition du foyer, état de santé, fréquence des soins en France vs Suisse.

Cindy Brunel — Cabinet LHB

90% des frontaliers que je rencontre n’ont pas comparé les deux options au moment de choisir. Beaucoup ont pris la LAMal par défaut. C’est souvent le bon choix — mais pas toujours.

Cindy BrunelConseillère en gestion de patrimoine · Cabinet LHB

Termes liés

Autres définitions utiles

LAMal CMU CNTFS Franchise LAMal

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