Permis G : valable 5 ans pour ressortissants UE — à renouveler 3 mois avant expirationTélétravail max 40% pour conserver le statut frontalier — au-delà, perte du permis G possibleCabinet LHB · Sierentz · 06 61 10 65 44 Permis G : valable 5 ans pour ressortissants UE — à renouveler 3 mois avant expirationTélétravail max 40% pour conserver le statut frontalier — au-delà, perte du permis G possibleCabinet LHB · Sierentz · 06 61 10 65 44
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Permis G — votre autorisation de travail frontalier en Suisse

Le permis G est l'autorisation officielle de travailler en Suisse en tant que frontalier. Il se renouvelle tous les 5 ans pour les ressortissants UE/AELE et peut se perdre en cas de changement de situation.

Définition

Permis G : l'autorisation de travail frontalier

Le permis G est le document officiel délivré par les autorités cantonales suisses qui autorise un ressortissant étranger résidant en France à travailler en Suisse en qualité de frontalier. Sa délivrance est soumise à plusieurs conditions cumulatives.

Pour l'obtenir, il faut : résider dans la zone frontalière définie par les accords bilatéraux (généralement dans un département limitrophe), avoir un emploi auprès d'un employeur suisse, et retourner à son domicile principal en France au moins une fois par semaine. Pour les ressortissants de l'UE et de l'AELE, il est accordé pour 5 ans renouvelables. Pour les ressortissants d'autres pays, la durée est limitée à 1 an.

Le renouvellement doit être initié 3 mois avant l'expiration auprès de l'office cantonal des migrations compétent.

Règle télétravail 2023 : Depuis 2023, le télétravail est limité à 40% maximum pour conserver le statut de frontalier. Au-delà, vous perdez l'attestation 2041-AS et votre régime fiscal change.

Conditions d'obtention

Résidence en zone frontalière — emploi en Suisse — retour hebdomadaire au domicile — passeport UE/AELE pour validité 5 ans

Conditions de perte

Télétravail supérieur à 40% — déménagement hors de la zone frontalière — interruption longue du contrat de travail — changement de résidence principale

Avis expert

"Le permis G est souvent renouvelé en mode automatique — mais beaucoup de frontaliers ignorent que le télétravail peut le mettre en danger. 3 jours de télétravail par semaine = 60% = perte du statut frontalier."

Cindy BrunelConseillère patrimoniale — Cabinet LHB, Sierentz
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