Un frontalier suisse a-t-il droit à la retraite française CNAV ?

Oui, si le frontalier a travaillé en France avant ou après sa carrière suisse. Les trimestres validés en France alimentent la CNAV. Grâce à la convention bilatérale, les trimestres suisses peuvent aussi être pris en compte pour valider le taux plein.

Comment les trimestres suisses comptent-ils pour la retraite française ?

Grâce à la convention bilatérale franco-suisse de sécurité sociale, les périodes cotisées en Suisse (AVS) peuvent être comptabilisées pour déterminer si le frontalier a le nombre de trimestres suffisant pour la retraite à taux plein en France. Mais le montant de la rente CNAV ne dépend que des trimestres français.

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Glossaire

CNAV — votre retraite française ne s’arrête pas à la frontière

La CNAV est la caisse de retraite française. Tes années de travail en France y cotisent. Pour un frontalier, elle coexiste avec l'AVS suisse — les deux rentes sont cumulables.

Définition

CNAV : les bases

La Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse gère la retraite de base française. Pour valider un trimestre CNAV, il faut avoir cotisé l’équivalent de 150 heures au SMIC dans le trimestre. Pour le taux plein (50%), il faut 172 trimestres (43 ans) pour les nés à partir de 1965.

Frontalier : comment ça marche ?

Si tu as travaillé en France avant ou après ta carrière suisse, ces trimestres comptent pour la CNAV. Certains frontaliers ont une carrière mixte (quelques années en France, puis Suisse). Les trimestres des deux pays se totalisent pour le taux plein grâce à la convention de sécurité sociale.

Trimestres France (CNAV)

Comptent pour le taux plein — max 4/an

Trimestres Suisse (AVS)

Pris en compte pour le taux plein grâce à la convention

Si tu n’as jamais travaillé en France : Tu n’auras pas de rente CNAV. Mais l’AVS suisse sera pleine si tu as 44 ans de cotisation en Suisse. Les deux systèmes fonctionnent indépendamment.

Cindy Brunel — Cabinet LHB

Beaucoup de frontaliers pensent avoir perdu leurs droits français. C’est faux. Chaque année en France compte. Et grâce à la convention, les années suisses complètent le décompte pour le taux plein.

Cindy BrunelConseillère en gestion de patrimoine · Cabinet LHB

Termes liés

Autres définitions utiles

AVS LPP / Prévoyance Rente viagère

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